1. Objet et responsable du traitement
La présente Politique de Confidentialité décrit les modalités selon lesquelles le cabinet médical du Dr méd. Tiago Martinho, Hôpital de La Tour, Avenue J.-D. Maillard 3, 1217 Meyrin, Suisse (ci-après : « nous », « notre cabinet »), collecte, utilise et communique vos données personnelles lorsque vous utilisez le site internet www.drmartinho.ch ainsi que les services qui y sont proposés (ci-après : le « Site »).
Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données, notamment de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse secretariat@drmartinho.ch.
Notre cabinet fournit ses prestations médicales en Suisse.
2. Collecte de données et d’informations générales
Chaque fois que vous consultez notre Site, certaines données et informations techniques peuvent être automatiquement collectées et enregistrées dans les fichiers log du serveur.
Le Site est réalisé et hébergé sur la plateforme Webflow, exploitée par Webflow, Inc., 398 11th Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Les fichiers journaux sont enregistrés et gérés par Webflow et ses sous-traitants techniques (notamment fournisseurs de services cloud et de réseaux de diffusion de contenu), dont les serveurs peuvent être situés aux États-Unis et dans d’autres pays.
Ces données peuvent notamment comprendre le type et la version du navigateur utilisé, le système d’exploitation du terminal, le site internet à partir duquel vous accédez à notre Site, les pages consultées, la date et l’heure de l’accès, l’adresse IP, le fournisseur d’accès internet ainsi que d’autres données et informations techniques similaires.
Ces informations peuvent être traitées afin de présenter correctement le contenu du Site, d’en assurer le fonctionnement et la sécurité, d’améliorer ses performances et son contenu, de protéger notre infrastructure informatique contre d’éventuelles attaques et, lorsque cela est nécessaire, de fournir des informations aux autorités compétentes, notamment en cas de cyberattaque.
Elles peuvent également être analysées à des fins statistiques et afin d’améliorer la protection et la sécurité de notre infrastructure informatique. Elles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités précitées.
L’outil de statistiques intégré à la plateforme Webflow n’est pas activé sur notre Site. Les données des fichiers journaux ne sont pas croisées avec d’autres sources de données.
3. Formulaire de demande de rendez-vous et données de santé
Notre Site permet de transmettre au cabinet une demande de rendez-vous au moyen d’un formulaire en ligne.
Dans ce cadre, nous pouvons notamment collecter :
Les données transmises sont utilisées afin de traiter votre demande de rendez-vous, de communiquer avec vous à ce sujet et d’organiser et préparer votre prise en charge médicale.
Compte tenu de leur nature, certaines informations transmises au moyen du formulaire constituent des données personnelles sensibles, notamment lorsqu’elles concernent votre santé.
Fonctionnement technique du formulaire
Le formulaire permet de saisir vos prénom, nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique et adresse postale, le motif de consultation et la description de votre problème, l’indication d’une éventuelle consultation préalable auprès d’un médecin généraliste et le nom du médecin référent, votre assurance et votre numéro d’assuré. Il permet également de joindre une copie recto/verso de votre carte d’assurance ainsi que jusqu’à neuf documents médicaux.
Les données saisies et les documents joints sont transmis de manière chiffrée (protocole HTTPS/TLS) entre votre navigateur et les serveurs de Webflow. Ils sont enregistrés dans l’espace sécurisé de gestion des formulaires du Site, hébergé par Webflow aux États-Unis, dont l’accès est réservé aux personnes autorisées.
À chaque envoi, une notification électronique contenant les informations de la demande ainsi que des liens d’accès aux documents joints est adressée au secrétariat du cabinet (secretariat@drmartinho.ch). Cette messagerie est hébergée en Suisse par Infomaniak Network SA, Genève. Les documents joints restent stockés sur les serveurs de Webflow et sont accessibles au moyen de liens individuels non publics.
Les demandes sont traitées exclusivement par le Dr Martinho et son secrétariat, soumis au secret médical. Les informations utiles à votre prise en charge sont reportées dans le dossier médical tenu par le cabinet, puis la demande est supprimée de l’outil de formulaires de Webflow dans un délai de 30 jours (voir chiffre 13).
En transmettant le formulaire, vous confirmez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité. Les données personnelles et médicales que vous nous transmettez sont traitées aux fins précitées.
Avant l’envoi, vous êtes invité(e) à cocher une case confirmant que vous avez pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité. En transmettant le formulaire, vous consentez expressément au traitement des données que vous nous communiquez, y compris à leur stockage temporaire auprès de notre prestataire d’hébergement aux États-Unis (voir chiffre 12).
Les informations indiquées comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. Si elles ne sont pas fournies, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter celle-ci.
Si vous préférez ne pas transmettre de documents médicaux par le formulaire, vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone au +41 22 719 77 11 et apporter vos documents lors de la consultation.
4. Moyens de communication
Le Site contient des informations permettant de prendre contact avec notre cabinet par voie électronique, notamment une adresse électronique et le formulaire de demande de rendez-vous.
Lorsque vous nous contactez, vos coordonnées ainsi que le contenu de votre communication sont traités afin de répondre à votre demande et, le cas échéant, d’organiser votre prise en charge.
Le formulaire de demande de rendez-vous est spécifiquement prévu pour permettre la transmission des informations et documents nécessaires au traitement de votre demande, y compris, lorsque cela est nécessaire, des données médicales.
Pour les autres communications électroniques, en particulier par courrier électronique ordinaire, nous vous recommandons de ne transmettre des données médicales ou autres informations confidentielles que lorsque cela est nécessaire et en tenant compte des risques inhérents aux communications électroniques.
5. Comment nous utilisons vos données
Nous utilisons les données personnelles collectées notamment afin :
Les données personnelles ne sont traitées que dans la mesure nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsque leur traitement repose sur une autre base juridique applicable.
6. Comment nous partageons vos données
Nous ne communiquons vos données personnelles à des tiers que lorsque cela est nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité, lorsque vous y avez consenti ou lorsque la loi l’autorise ou l’exige.
Nous pouvons notamment faire appel à des prestataires agissant pour notre compte pour l’hébergement et le fonctionnement du Site, la gestion des formulaires, la transmission ou le stockage des données, la sécurité informatique ainsi que la gestion des cookies et technologies similaires.
Il s’agit actuellement des prestataires suivants :
Ces prestataires sont tenus de traiter les données conformément aux prestations qui leur sont confiées et aux exigences applicables en matière de confidentialité et de protection des données, et de ne les conserver que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles leur ont été communiquées, sous réserve de leurs obligations légales.
Nous pouvons également communiquer vos données :
7. Liens vers d’autres sites internet
Notre Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers. Notre cabinet n’a aucune influence sur ces sites, leur contenu, leurs offres ou leur disponibilité, ni sur les déclarations et dispositions relatives à la protection des données qui leur sont applicables, et décline toute responsabilité à cet égard.
Lorsque vous quittez notre Site pour consulter un site tiers, nous vous invitons à prendre connaissance de la déclaration de protection des données applicable à ce site.
8. Cookies et technologies similaires
Notre Site peut utiliser des cookies et d’autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou permettant, selon les services effectivement activés, d’en mesurer l’utilisation, d’en améliorer les fonctionnalités ou d’assurer sa sécurité.
Certains services tiers intégrés au Site peuvent également utiliser des technologies similaires et, selon leur configuration, traiter notamment l’adresse IP ou certaines informations relatives à l’utilisation du Site. Certains services d’analyse ou de sécurité peuvent également recourir à des procédés automatisés ou à l’intelligence artificielle (IA), notamment pour analyser l’utilisation du Site, assurer sa sécurité ou détecter les spams.
Notre cabinet peut également recourir à des prestataires tiers afin de proposer sur le Site des contenus ou services externes, tels que des vidéos, cartes ou autres contenus intégrés. Dans ce cadre, les prestataires concernés peuvent être amenés à collecter ou traiter certaines données techniques, notamment l’adresse IP et des informations relatives à la consultation du Site.
Concrètement, notre Site utilise actuellement :
Pour connaître les cookies et technologies effectivement utilisés sur notre Site, leurs finalités, leur durée de conservation ainsi que les possibilités dont vous disposez pour les accepter, les refuser ou modifier vos choix, veuillez consulter notre Politique de Cookies et l’outil de gestion des consentements disponible sur le Site.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non nécessaires. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment au moyen de l’outil de gestion des consentements. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies, ou installer le module de désactivation de Google Analytics (tools.google.com/dlpage/gaoptout) ; certaines fonctionnalités du Site pourraient alors ne plus être disponibles.
9. Services d’analyse et contenus de tiers
Lorsque de tels services sont effectivement activés sur notre Site, nous pouvons recourir à des prestataires tiers afin d’assurer certaines fonctionnalités, d’analyser l’utilisation du Site, d’en assurer la sécurité ou d’afficher des contenus provenant de tiers.
Dans ce cadre, certaines informations techniques, notamment l’adresse IP et des informations relatives à l’utilisation du Site, peuvent être communiquées au prestataire concerné.
Les services effectivement utilisés ainsi que les possibilités de consentement ou d’opposition sont indiqués, lorsque cela est applicable, dans notre Politique de Cookies et notre outil de gestion des consentements.
Les services actuellement utilisés sur notre Site sont les suivants :
10. Médias et réseaux sociaux
Notre Site peut contenir des liens, boutons ou fonctionnalités permettant d’accéder à des médias ou réseaux sociaux exploités par des tiers.
Lorsque notre Site contient de simples liens vers des réseaux sociaux, aucune donnée n’est transmise à l’exploitant du réseau social du seul fait de l’affichage du lien.
À ce jour, notre Site contient uniquement un simple lien vers le profil LinkedIn du Dr Martinho et n’intègre ni plugin de réseau social ni pixel publicitaire.
Si des fonctionnalités ou plugins de médias sociaux sont intégrés au Site et permettent une communication directe avec les serveurs de ces services, certaines données, notamment l’adresse IP et les informations relatives à la consultation du Site, peuvent être transmises à leur exploitant. Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, cette transmission n’intervient qu’après celui-ci.
Les éventuels services concernés sont décrits dans notre Politique de Cookies lorsqu’ils impliquent l’utilisation de cookies ou de technologies similaires.
11. Intelligence artificielle et traitements automatisés
Certains services numériques utilisés pour le fonctionnement, la sécurité ou l’administration du Site peuvent, lorsqu’ils sont effectivement activés, recourir à des procédés automatisés ou à des technologies reposant sur l’intelligence artificielle.
À ce jour, le formulaire de rendez-vous est protégé par le système automatique de filtrage du spam intégré à la plateforme Webflow, qui analyse certaines caractéristiques techniques des envois afin de détecter les soumissions abusives. Aucun outil d’intelligence artificielle n’est utilisé pour analyser le contenu des demandes, les données de santé ou les documents médicaux transmis par le Site au moyen du Site ou de ses prestataires techniques, et aucune décision individuelle automatisée n’est prise sur la base de ces données.
Ces outils sont utilisés uniquement afin de faciliter des processus techniques, administratifs ou médicaux et ne remplacent pas l’appréciation d’un professionnel de santé.
Les décisions ayant des implications juridiques ou médicales sont dans tous les cas prises par le personnel médical.
12. Transferts de données à l’étranger
Dans le cadre de l’exploitation du Site ou de l’utilisation de certains prestataires techniques, certaines données personnelles, notamment des informations relatives à l’utilisation du Site et l’adresse IP, peuvent, selon les services effectivement utilisés, être transmises, traitées ou stockées à l’étranger.
Cela peut notamment être le cas lors de l’utilisation de services d’analyse, de contenus externes ou d’autres services techniques impliquant un traitement ou un stockage de données à l’étranger.
À ce jour, les données concernées sont traitées ou stockées dans les pays suivants :
Webflow, Inc. et Google LLC sont certifiés selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework, pour lequel le Conseil fédéral a reconnu un niveau de protection adéquat avec effet au 15 septembre 2024. Pour les sous-traitants situés dans d’autres États, nos prestataires recourent aux clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Lorsque des données personnelles sont communiquées dans un État ne présentant pas un niveau de protection des données reconnu comme adéquat, nous veillons à ce que les exigences légales applicables soient respectées et, lorsque cela est nécessaire, que des garanties appropriées soient mises en place.
13. Durée de conservation
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation ou d’autres motifs légitimes justifiant une conservation plus longue.
Les données techniques et informations relatives à l’utilisation du Site sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
En particulier :
Lorsque des données ou documents transmis au moyen du formulaire de demande de rendez-vous sont intégrés au dossier médical dans le cadre de votre prise en charge, leur conservation est régie par les règles applicables au dossier médical.
14. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, l’altération ou la divulgation non autorisée.
Ces mesures comprennent notamment :
Malgré ces mesures, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne permet de garantir une sécurité absolue.
15. Vos droits
Dans les conditions prévues par la législation applicable, vous pouvez notamment :
La révocation d’un consentement ne porte pas atteinte aux traitements effectués antérieurement et n’empêche pas la poursuite d’un traitement lorsqu’il repose sur une autre base juridique.
Vous pouvez également vous adresser à l’autorité compétente en matière de protection des données lorsque les conditions légales sont remplies.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à secretariat@drmartinho.ch.
16. Modifications de la présente Politique de Confidentialité
Nous pouvons modifier la présente Politique de Confidentialité afin notamment de tenir compte d’une évolution de nos traitements, des services utilisés sur le Site ou des exigences légales applicables.
La version applicable est celle publiée sur notre Site. Nous vous recommandons de consulter périodiquement cette page.
17. Contact
Pour toute question ou demande relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Cabinet du Dr méd. Tiago Martinho
Hôpital de La Tour
Avenue J.-D. Maillard 3
1217 Meyrin
Suisse
E-mail : secretariat@drmartinho.ch
